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Mentions légales

Mentions légales en vigueur au 05/10/2021

https://creaconceptgames.wixsite.com

CREA CONCEPT GAMES
 

  • Créa Concept Games.

  • 10 Avenue Émile ZOLA 31520 Ramonville Saint Agne

  • Dirigeant de l’entreprise: Alain CARRAL

  • tél: 06 11 08 42 49    Mail : creaconceptgames@gmail.com

  • SIRET: 890709041 00010

  • Numéro d’identification fiscale. 

  • SASU.

  • Capital. 500

  • Wix.com LTD. 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël : tel: 1-415-639-9034

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://creaconceptgames.wixsite.com/my-site est assurée par CARRAL ALAIN, domiciliée 10 avenue Emile ZOLA 31520 Ramonville, dont le numéro de téléphone est 0611084249, et l'adresse e-mail creaconceptgames@gmail.com.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site https://creaconceptgames.wixsite.com/my-site est la Société Wix.com LTD, dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv, 6350671   ISRAEL , avec le numéro de téléphone : 1-415-639-9034.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://creaconceptgames.wixsite.com/my-site ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
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ARTICLE 5 : Cookies
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://creaconceptgames.wixsite.com/my-site,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Selon l’Article L335-2  et le Code de la Propriété Intellectuelle : « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »

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La société Créa Concept Games a le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : creaconceptgames@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Rédigé sur http://legalplace.fr

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